La superficie de la cave transformée en réserve peut être ajoutée à celle de la boutique.
Les caves sont normalement exclues du mesurage au titre de la loi Carrez (L., 10 juill. 1965, art. 46 ; D., 17 mars 1967, art. 4-2).
Mais lorsque ces caves sont transformées et font partie intégrante du bien vendu, elles doivent être prises en compte pour établir le métrage.
A ce moment, les caves ne sont plus des caves.
La jurisprudence fait prévaloir l’usage actuel du lot sur les énonciations d’un état descriptif de division (Cass. 3e civ., 11 oct. 2005 – Cass. 3e civ., 5 déc. 2007).
Elle maintient le cap dans une décision où la cave avait été transformée en réserve pour un lot à usage de boutique et reliée à ce dernier par un escalier.
Dans cette espèce, la superficie à prendre en compte était celle de la boutique augmentée de la réserve.