Des travaux successifs de reprise de désordres sont-ils un ouvrage unique ?
Note de M. Philippe MALINVAUD :
L’arrêt est relatif au point de savoir si des travaux de réparation de désordres, exécutés à trois reprises successives dont chacune a fait l’objet d’une réception, sont un ouvrage unique dont la réception ne serait intervenue qu’à l’issue de la dernière reprise.
Le pourvoi faisait valoir qu’il y avait eu trois commandes successives, trois réceptions et trois paiements distincts, si bien qu’il n’y avait pas un seul ouvrage mais trois ouvrages.
Il est en effet vraisemblable que la compagnie d’assurances a commandé, non pas un ensemble de travaux à réaliser en trois tranches, mais à trois reprises successives différents travaux dont elle espérait à chaque fois qu’ils seraient suffisants pour remédier aux désordres.
On était donc bien en présence de trois marchés différents et, même s’ils portaient sur le même type de tâches (l’implantation de micropieux), ils étaient bien distincts.
C’est donc tout naturellement que l’arrêt est cassé, à raison de l’indépendance des trois marchés successifs.