Congé du locataire : accord du bailleur sur la réduction du délai de préavis.
Ayant constaté que les locataires avaient quitté les lieux le 30 août 2009 après que le bailleur eut accepté la réduction du délai de préavis à un mois le 23 juillet 2009, le tribunal, a retenu que si le bailleur soutenait qu’il était revenu sur son acceptation, il ne justifiait pas en avoir informé les locataires avant leur départ.
Il a donc pu – abstraction faite d’un motif erroné mais surabondant relatif à la possibilité ouverte aux preneurs non bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, de prétendre, du seul fait du niveau de leurs ressources, à un délai de préavis abrégé – déduire que le bailleur ne pouvait ultérieurement solliciter le paiement de loyers correspondant à un délai de préavis de trois mois.