Convocations et notifications doivent être envoyées à l’adresse déclarée.
Le copropriétaire est valablement convoqué à l’assemblée des copropriétaires 21 jours avant la date de la réunion.
Pour vérifier si ce délai a été respecté, il faut, lorsque la convocation a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, prendre pour point de départ du calcul le lendemain du jour de la première présentation du courrier au domicile du destinataire.
Le domicile du destinataire doit s’entendre de l’adresse déclarée par le copropriétaire au syndic.
Une convocation libellée à l’adresse déclarée fait courir le délai le lendemain du jour où elle est présentée à cette adresse et non pas à compter du jour de présentation de la lettre au bureau de réexpédition où elle a finalement été réceptionnée par son destinataire hors délai.
A cet égard, le fait que la réexpédition ait été fautive de la part du service postal est sans influence.
En l’espèce, la réponse à la question avait un grand intérêt puisque le délai de convocation qui était respecté à la première présentation ne l’était plus à la seconde.
L’adresse notifiée au syndic revêt donc une grande importance.