Le seul écoulement du temps ne peut caractériser un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire.
Note de Mme Cécile LE GALLOU :
Le créancier titulaire d’une clause résolutoire peut, par son comportement, renoncer à faire application, dès que ses actes traduisent, sans aucune équivoque, son intention de renoncer.
Ainsi en est-il de l’acceptation du paiement tardif du prix par l’acquéreur (Cass. 3e civ., 18 mars 1970).
En revanche, la simple passivité du créancier qui laisserait passer le temps en ne mettant pas en œuvre la clause résolutoire peut-elle constituer une renonciation tacite efficace ?
Par cette décision du 19 mars 2008, la Cour de cassation répond par la négative.