La désignation d’une personne en qualité de syndic ne peut résulter que d’une décision de l’assemblée générale.
Note de M. Guy VIGNERON :
Selon le jugement objet du pourvoi, des documents versés aux débats, notamment diverses correspondances, démontraient qu’une copropriétaire intervenant dans la gestion de l’immeuble, était perçue comme étant le syndic de la copropriété.
Mais les textes sont formels, le syndic doit nécessairement être désigné par la seule assemblée générale (L. 10 juill. 1965, art. 25 c), ce que rappelle la jurisprudence (Cass. 3e civ., 25 mai 1976 – Cass. 3e civ., 18 mars 1984 – CA Paris, 11 janv. 2000).
Le syndic « de fait » n’existe pas.
Le syndicat étant alors dépourvu de son représentant légal, il convient de recourir, selon le cas, à la nomination d’un syndic judiciaire (D. 17 mars 1967, art. 46) ou la désignation d’un administrateur provisoire (D. 17 mars 1967, art. 47).