Le maître d’œuvre doit alerter le maître de l’ouvrage sur la présence sur le chantier d’un sous-traitant non agréé mais son obligation d’information ne va pas au-delà.
Note de M. Hugues PÉRINET-MARQUET :
La troisième chambre civile fait, dans ces deux arrêts complémentaires, preuve du plus grand bon sens.
L’architecte, qui dirige les travaux, est nécessairement beaucoup plus présent sur le chantier que le maître d’ouvrage et il lui appartient donc, s’il découvre l’existence de sous-traitants clandestins, d’en informer le maître.
Cela fait partie incontestablement de sa mission normale.
Il n’est donc pas nécessaire que ce point soit précisé dans le contrat, dès lors que la mission de l’architecte est complète, pour que la responsabilité de l’architecte soit engagée en cas de manquement.
Mais il est tout aussi évident qu’une fois que l’architecte a signalé au maître d’ouvrage l’existence du sous-traitant, celui-ci est seul à même de donner à cette information et à ce fait les suites juridiques qu’il mérite.
L’architecte n’est, en effet, pas un conseil juridique du maître d’ouvrage.
S’il doit prendre en compte et respecter les règles juridiques ainsi que les désirs du maître d’ouvrage, il n’a pas à se substituer à lui-même dans l’exercice de la mise en application de la loi du 31 décembre 1975.
La Cour de cassation ne fait d’ailleurs, dans ce dernier arrêt, que reproduire la solution qu’elle avait déjà donnée dans un arrêt de la troisième chambre civile du 12 mars 2008.