Le maître d’ouvrage qui s’immisce dans le chantier assume une partie du retard d’exécution.
Dans la mesure où il a mandaté un maître d’œuvre pour s’occuper de son chantier, le maître d’ouvrage n’a pas à s’immiscer dans la gestion des travaux, sous peine de se voir refuser des pénalités de retard.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2013.
Le maître d’œuvre d’un chantier de construction est responsable du respect des délais prévus dans son contrat, mais à la condition, selon la Cour de Cassation, que son client maître d’ouvrage n’intervienne pas dans le chantier.
Celui-ci prend le risque, s’il s’immisce dans le travail, d’être moins indemnisé en cas de retard à l’achèvement.
Le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit en effet communément une indemnisation forfaitaire du maître d’ouvrage en cas de dépassement de la date prévue de livraison, sauf suspension légitime du chantier liée par exemple aux intempéries.
Dans l’affaire visée, le chantier ayant été livré en retard, l’architecte auquel le maître d’ouvrage réclamait des pénalités de retard soutenait qu’il n’avait pas pu travailler sereinement.
En effet, son client avait pris part aux travaux et avait ainsi gêné le bon avancement des travaux : notamment en faisant intervenir des entreprises non prévues, en payant directement un autre intervenant, en privant l’architecte de tout moyen de coercition, ou encore en passant directement des commandes, alimentant ainsi le retard du chantier.
La Cour de cassation a donné raison à l’architecte et a jugé que le maître d’ouvrage n’avait pas droit à l’intégralité des pénalités prévues.
Leur montant est raboté de 10%, l’immixtion étant jugée « limitée ».