Un maître d’ouvrage avait décidé d’arrêter des travaux qu’il avait confiés à un entrepreneur, en ayant recours à un architecte pour la maîtrise d’œuvre, devant l’ampleur de travaux d’isolation acoustiques à mettre en œuvre.
Les préconisations de travaux résultaient d’un rapport demandé par l’entrepreneur et l’architecte.
La Cour d’appel avait considéré que l’entrepreneur n’était pas tenu d’un devoir de conseil dans le domaine acoustique, mais l’arrêt est cassé :
« Vu l’article 1147 du Code civil,
Attendu que pour débouter la société, maître de l’ouvrage, de ses demandes et la condamner à payer à la société P. diverses sommes, au titre de travaux réalisés et de dommages-intérêts, l’arrêt retient que le maître de l’ouvrage n’avait pas fait connaître à la société P. les contraintes particulières d’isolation acoustique propres à l’exploitation « d’un pub », et que cette entreprise n’était pas tenue, dès lors qu’un maître d’œuvre avait la charge de la conception des travaux, de donner des conseils dans un domaine, celui de l’isolation acoustique, échappant à sa spécialité ;
Qu’en statuant ainsi, alors qu’il appartenait à l’entrepreneur de se renseigner, même en présence d’un maître d’œuvre, sur la finalité des travaux qu’il avait accepté de réaliser, la Cour d’appel a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs ; casse ».