Le fait pour un maître d’ouvrage de refuser la réalisation d’un cuvelage malgré l’avis contraire de l’architecte constitue une acceptation des risques exonératoire de la responsabilité des constructeurs.
Note :
La faute du maître de l’ouvrage suppose qu’il ait été complètement informé par les constructeurs des conséquences éventuelles de sa décision.
En l’espèce, le maître d’ouvrage, par souci d’économie, demande la suppression de cuvelages et autres éléments de protection que le contrôleur technique avait préconisés pour garantir l’étanchéité des sous-sols de l’immeuble.
Malgré l’avis écrit de l’architecte recommandant une protection renforcée du sous-sol, il réitère sa décision en cours de chantier.
Il ne peut donc rechercher la responsabilité de l’architecte qui a néanmoins continué le chantier et l’a assisté lors des opérations de réception.