Non-conformité de l’assainissement et vice caché.
En relevant que les vendeurs avaient déclaré, dans l’acte de vente, que l’immeuble disposait d’un système d’assainissement individuel alors qu’ils ne pouvaient ignorer qu’il n’était pas conforme à la réglementation puisqu’ils n’avaient jamais eu à l’entretenir ou le vidanger et que les effluents se déversaient dans une faille géologique, la Cour d’appel, qui en a souverainement déduit que les vendeurs connaissaient le vice affectant le bien vendu au jour de la vente, a légalement justifié sa décision mettant à la charge des vendeurs le coût du système d’assainissement.