Une personne se porte caution solidaire de l’exécution d’un contrat de bail d’habitation d’une durée de trois ans.
Le bail est renouvelé et le bailleur agit contre la caution en paiement de loyers échus après le renouvellement.
Le renouvellement du contrat met-il un terme à l’obligation de garantie de la caution ?
Non. Lorsque le cautionnement ne comporte aucune indication de durée, la caution reste tenue de garantir l’exécution du contrat renouvelé, sauf à exercer sa faculté de résiliation unilatérale.
Note :
Le cautionnement conclu sans indication de durée est réputé avoir été consenti pour une durée indéterminée.
Il s’ensuit que la caution ne peut se retrancher derrière l’arrivée du terme du contrat pour refuser de payer les loyers nés à la suite de son renouvellement.
Tant qu’elle n’en a pas pris elle-même l’initiative en manifestant sa volonté de résilier son engagement, la caution reste tenue de ses obligations.