Poursuite des pourparlers sous condition d’un audit.
Ayant souverainement retenu que la société P. avait subordonné la conclusion de l’acte notarié de vente d’un bien immobilier par la société C., à la condition que son audit ne révèle rien qui affecte sensiblement la valeur de ce bien et que cette condition ne s’était pas réalisée, l’expertise du bien ayant révélé que sa valeur vénale était très inférieure à celle convenue, et par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la société P. s’était bornée dans son courriel à promettre une saisine du notaire et non une signature de l’acte, la Cour d’appel en a exactement déduit que l’engagement de la société P. était devenu caduc sans faute de sa part.