Un avenant à un contrat de bail peut s’analyser en convention d’occupation précaire.
Ayant relevé que les deux derniers avenants au contrat de bail avaient été signés après que l’assemblée générale des copropriétaires eut décidé d’exécuter les travaux de désamiantage de la tour préalablement évacuée de la totalité de ses occupants, que la société locataire avait été informée des travaux envisagés et de leur ampleur et que c’était donc en toute connaissance de cause qu’elle avait accepté la renonciation à indemnisation en échange de nouveaux locaux nécessaires à son activité, la Cour d’appel a pu en déduire que les deux avenants devaient s’analyser en des conventions d’occupation précaire, ce que la perspective des travaux justifiait, de sorte que la clause de renonciation à indemnité qu’ils comportaient n’était pas nulle.