L’acceptation délibérée des risques s’apprécie en fonction de la qualité respective des parties.
Note de M. Philippe MALINVAUD :
L’acceptation délibérée des risques par le maître de l’ouvrage est une cause d’exonération autonome de la responsabilité des constructeurs.
Elle suppose que le maître de l’ouvrage ait pris le risque de manière délibérée et consciente (Civ. 3e, 20 mars 2002) alors qu’il a été clairement informé des risques inhérents à son choix (Civ. 3e, 3 mars 2004, 25 mai 2005).
Face à une décision du maître de l’ouvrage, le constructeur a une obligation d’information ou de mise en garde.
Mais, comme en droit commun, l’intensité de cette obligation dépend de la qualité respective des parties, ce qui explique une certaine variabilité dans les décisions.
En l’espèce, des circonstances de fait il résultait que le maître de l’ouvrage était en la matière d’une compétence très nettement supérieure à celle du constructeur, lequel n’avait osé formuler que des suggestions, rapidement « balayées » par le maître de l’ouvrage.
Dès lors, la Cour de cassation a considéré que, au vu de ces éléments de fait, la Cour d’appel « a pu en déduire que les demandes du maître de l’ouvrage devaient être rejetées« .