Un propriétaire ne peut pas démissionner d’une association syndicale pour se soustraire à ses obligations.
Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d’une association syndicale sont attachés aux immeubles eux-mêmes.
Ils se transmettent aux propriétaires successifs du bien jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre (Ord. 1er juill. 2004, art. 3).
Un propriétaire ne peut donc être déchargé de ses obligations que dans l’une de ces deux hypothèses, et après avoir suivi la procédure légale ou statutaire correspondante.
Une Cour d’appel est ainsi censurée pour avoir admis une libération du propriétaire fondée sur l’envoi d’un courrier de démission, au motif qu’aucune disposition légale n’impose à un adhérent de demeurer membre de l’association contre son gré.