Provenant d’une succession dont le vendeur était l’unique héritier selon une attestation établie devant notaire, une parcelle de terrain a été vendue. Contestant la qualité d’héritier du vendeur, le véritable héritier a fait assigner vendeur et acquéreur en annulation de l’acte notarié et en restitution de la parcelle.
Une Cour d’appel a constaté que le jugement, qui annulait l’acte de notoriété n’était intervenu qu’un mois avant l’acte de vente et était ignoré tant du notaire que des acquéreurs et que ce n’était qu’après la rédaction de l’acte de vente de la parcelle que le notaire avait reçu une lettre de mise en garde du véritable propriétaire, en a déduit la bonne foi des acquéreurs ayant cru à la qualité de légitime propriétaire de celui avec lequel ils contractaient. Retenant également que, devant un acte notarié et une attestation foncière notariée qui établissait, sans contestation possible, le droit de propriété du vendeur sur l’immeuble, les acquéreurs n’avaient aucun doute à avoir sur la qualité de propriétaire de leur vendeur et aucune autre démarche ou vérification à entreprendre, cette Cour d’appel a pu en déduire que les acquéreurs avaient acquis l’immeuble de bonne foi sous l’empire d’une erreur commune et légitime, peu important que le propriétaire apparent ait été de bonne ou de mauvaise foi.