Le principe de la réparation intégrale soulève un certain nombre de difficultés d’application spécifiques la matière de la construction. Bien souvent, la suppression des désordres nécessite la réalisation d’ouvrages qui n’étaient pas initialement prévus et dont le défendeur ne manquera pas de soutenir qu’il ne les doit pas parce qu’ils constituent une amélioration.
C’est la question de l’absence d’ouvrage, qui concerne tout à la fois la responsabilité et l’assurance construction (G. LEGUAY et J.M. BERLY, Etat de la jurisprudence judiciaire en matière d’absence d’ouvrage, RD imm., 1989.14. – J.M. BERLY, l’absence d’ouvrage, Gaz. Pal. 1994.Doctr.404 – Ch. H. Chenut, L’Absence d’ouvrage : à l’heure des bilans, Gaz. Pal. 15-16 mai 1996). Si ces ouvrages absents, et dont l’absence a entraîné des désordres, avaient été chiffrés dans le devis initial, le maître de l’ouvrage en aurait supporté le coût ; ne doit-il pas également en avoir la charge lorsqu’on est amené à les réaliser dans le cadre de travaux de réparation ?
La jurisprudence est très ferme pour décider que le maître de l’ouvrage n’a pas à supporter la charge de ces prétendues plus-values, lorsque du moins les travaux réalisés en sus étaient nécessaires soit pour rendre l’ouvrage conforme à sa destination (Cass. Ass. Plén., 7 février 1986, Bull. civ. Cass. Ass. Plén., n° 2), soit pour empêcher la réapparition des désordres (Cass. 3è civ., 9 oct. 1991, Bull. civ. III, n° 231, p. 136).
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Le présent arrêt en fait application à la réalisation d’un cuvelage qui « n’est pas de nature à procurer aux copropriétaires des avantages autres que ceux qui leur étaient contractuellement dus, à savoir disposer d’un immeuble définitivement exempt du vice constitué par des inondations en sous-sol sans avoir à subir les inconvénients d’un système de pompage, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une amélioration mais de la suppression d’un défaut qui aurait dû être évité par une conception conforme aux règles de l’art ».
Les entrepreneurs devraient en tirer cette conséquence que c’est toujours un mauvais calcul de vouloir faire des économies en construisant de manière non conforme aux règles de l’art.