Un maître d’ouvrage confie à un entrepreneur des travaux de peinture. Il ne règle qu’une partie des travaux et il est assigné en paiement par l’entrepreneur. Le maître de l’ouvrage invoque, en défense, la mauvaise qualité du travail et il se prévaut d’une expertise. Le juge du fond ne tient pas compte de cette expertise qui n’était pas contradictoire, et il condamne le maître de l’ouvrage.
Question :
Une expertise, même non contradictoire, peut-elle servir de mode de preuve des malfaçons alléguées ?
Réponse :
Oui. L’expertise, régulièrement versée aux débats, vaut comme mode de preuve soumis à la libre discussion des parties.
Note : L’expertise doit être contradictoire pour être opposable à toutes les parties. Mais s’il n’en est pas ainsi, notamment lorsque l’un des acteurs fait procéder à une expertise amiable pour constater des dégâts, celle-ci n’est pas sans portée. En justice, elle est soumise à la libre discussion des parties et ses constatations peuvent convaincre le juge, comme tout autre moyen de preuve.