Un syndicat de copropriétaires confie à une entreprise la réfection d’une toiture. L’entreprise sous-traite l’échafaudage sans en informer le syndicat, ce qui conduit celui-ci à désigner un coordonnateur de sécurité (SPS). Lorsque l’entreprise présente la facture des travaux, le syndicat des copropriétaires retient la somme correspondant aux honoraires du coordonnateur SPS.
Question :
Le maître de l’ouvrage pouvait-il faire supporter à l’entreprise les frais du coordonnateur ?
Réponse :
Oui.
1) On n’était pas dans un cas où le particulier construit pour lui-même.
2) Le maître de l’ouvrage aurait dû avoir connaissance de la sous-traitance de l’échafaudage dès la conclusion du contrat pour déterminer la réglementation applicable et apprécier le coût réel de la prestation de l’entrepreneur en sorte que la carence de l’entreprise a causé un préjudice au syndicat.
Note :
1) Lorsqu’un particulier fait construire pour son usage, le coordonnateur est le maître d’œuvre ou l’entrepreneur (Code du Travail, art. L.235-3).
2) La désignation d’un coordonnateur implique la coactivité. Or l’entreprise d’échafaudage précède l’entreprise d’opération (la coactivité se discute donc en l’espèce).
3) A suivre l’arrêt, l’entrepreneur a l’obligation de déclarer, dès la conclusion du marché, son « intention » de sous-traiter, pour déterminer la réglementation applicable à la coordination SPS, sous peine d’engager sa responsabilité.