Une entreprise condamnée à déplacer son activité pour cause de trouble anormal de voisinage.
Une entreprise spécialisée dans l’exploitation forestière et la transformation du bois, qui exerçait son activité sur un terrain contigu à une maison d’habitation, a été condamnée, sous astreinte, à déplacer son activité en raison du trouble anormal de voisinage que celle-ci faisait subir aux propriétaires de la maison.
En effet, ces derniers avaient enduré de multiples nuisances sonores intensives et permanentes, excédant l’émergence sonore admissible et causées notamment par la circulation intense et continuelle de nombreux camions, par l’utilisation de multiples engins forestiers et par les réparations effectuées sur ces engins, ainsi que par la transformation du bois.
Ils avaient aussi supporté de nombreuses pollutions, le remblai constitué par l’entreprise s’apparentant à une décharge qui avait généré une importante mare d’eau stagnante.
Ces nuisances persistantes et intensives avaient eu des répercussions importantes sur la santé et la carrière des propriétaires de la maison.
La cessation d’activité était le seul remède aux nuisances sonores.
En outre, l’entreprise a été condamnée à verser aux propriétaires environ 70.000 € de dommages-intérêts en réparation, notamment du préjudice moral, de la perte de salaires subie, des frais d’huissiers exposés.