Responsabilité de l’hypermarché en cas de dommage causé par un caddie.
L’hélice d’un navire s’était prise dans un caddie provenant d’un hypermarché et immergé dans l’eau d’un port.
Le propriétaire du navire avait recherché la responsabilité de l’hypermarché.
Demande rejetée car il a été déduit de l’argumentation suivante que l’hypermarché, bien que propriétaire du caddie, en avait été dépossédé et qu’il n’était plus gardien :
– le prêt à usage du caddie opère transfert de sa garde au client utilisateur, qui est le seul à avoir la possibilité de prévenir le préjudice que cet engin pourrait causer, à partir du moment où il en prend possession jusqu’à celui où il le remet dans un des emplacements spécialement prévus à cet effet ;
– le caddie retrouvé dans l’eau du port avait été détourné de sa fonction, à la fois par celui qui ne l’avait pas remis avec les autres caddies à l’emplacement prévu, et par celui qui l’avait fait ou laissé tomber dans l’eau.