Trouble anormal du voisinage causé par un chantier.
Une société exploitant un hôtel s’était plainte des nuisances causées par un chantier de construction immobilière voisin et de leur influence sur son chiffre d’affaires.
Le maître de l’ouvrage et une entreprise intervenue sur ce chantier ont été condamnés à lui verser des dommages-intérêts, dès lors qu’existaient un trouble anormal de voisinage et un lien de causalité entre les travaux entrepris à proximité immédiate de l’hôtel et la chute de ses résultats.
Note :
Aux termes d’une jurisprudence constante, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est une responsabilité sans faute, dont la mise en œuvre suppose l’existence d’une nuisance excédant les inconvénients normaux de voisinage, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.
Pour déterminer si un trouble est anormal, les juges tiennent compte notamment de sa nature, de sa durée et de son intensité ainsi que les circonstances de lieux et de durée.