Un cautionnement réel ne peut pas être disproportionné car il est nécessairement limité au bien donné en garantie et donc proportionné aux facultés de contribution du souscripteur.
Une personne s’était portée « caution hypothécaire » d’un prêt consenti à un tiers par une banque.
Poursuivie en exécution de son engagement après la mise en liquidation judiciaire de l’emprunteur, cette personne avait mis en cause la responsabilité de la banque pour lui voir fait souscrire un cautionnement manifestement disproportionné par rapport à son patrimoine et ses revenus.
La Cour de cassation a rejeté l’action en responsabilité.
En effet, l’engagement litigieux était uniquement un « cautionnement hypothécaire » et sans solidarité, limité à un immeuble appartenant à l’intéressé, sans autre engagement sur ses revenus.
Il en résultait que cette sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui n’était pas un cautionnement et que, limitée au bien hypothéqué, elle était nécessairement proportionnée aux facultés contributives de son souscripteur.
Note :
La solution ici retenue par la Cour de cassation n’est pas applicable lorsque le cautionnement réel se double d’un cautionnement personnel.