La disproportion de l’engagement de la caution à ses facultés contributives peut être appréciée au regard des perspectives de développement de l’entreprise qu’elle a créée.
En 2005, une société souscrit auprès d’une banque un prêt de 150.000 euros, son gérant, qui en était le créateur, se portant caution solidaire à hauteur de 75.000 euros.
A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque assigne en paiement la caution.
Celle-ci soutient que son engagement présenterait un caractère disproportionné.
La Cour d’appel refuse cette analyse et condamne la caution.
Celle-ci forme alors un pourvoi, rejeté par la première chambre civile : cette dernière juge « qu’appréciant souverainement les facultés contributives de [la caution] au regard, notamment, des perspectives de développement de l’entreprise qu’elle avait créée, la Cour d’appel a estimé que le cautionnement souscrit par celle-ci n’était pas disproportionné à ses biens et revenus« .