La non-réduction par le juge d’une clause pénale n’a pas à être motivée.
Note de Mme Sidonie DOIREAU :
Lorsque le juge est appelé à se prononcer dans une affaire où est en cause le montant de la peine stipulée par une clause pénale, il est de jurisprudence constante qu’il n’a pas à motiver sa décision s’il décide d’appliquer purement et simplement la convention des parties et donc de ne pas réduire la pénalité (Cass. 1re civ., 12 juill. 2001 ; Cass. 3e civ., 15 janv. 2003).
Malgré les critiques dont cette jurisprudence fait l’objet, elle vient à nouveau d’être confirmée par un arrêt du 31 octobre de la première chambre civile de la Cour de cassation.