Dans le doute, les cautionnements de montant limité souscrits par deux époux dans un même acte ne sont pas cumulatifs mais alternatifs.
Note de M. Dominique LEGEAIS :
En l’espèce, deux époux s’étaient portés caution dans un même acte envers une société à concurrence de 152.499 euros.
Le prêt cautionné était quant à lui d’un montant de 396.367 euros.
Pour l’établissement de crédit et les juges du fond, l’engagement des époux était cumulatif, ce qui signifiait que chacun d’entre eux pouvait être condamné à la somme de 152.499 euros.
Ce caractère cumulatif avait été déduit du contrat de prêt et de l’engagement de caution sans autres précisions.
L’arrêt de la Cour d’appel est cassé car : « En se déterminant ainsi, sans rechercher si, en l’absence de stipulation expresse dans l’acte de cautionnement ou dans l’acte de prêt, la circonstance que les cautions s’étaient engagées simultanément dans un même acte et pour un même montant limité à une fraction de la dette garantie, ne révélait pas, en l’absence d’autres éléments, que dans la commune intention des parties ces cautionnements garantissaient la même fraction de la dette« .
Le doute profite ainsi aux cautions.