Un défaut d’aspect peut constituer un vice caché dans certains cas.
Le vice caché de l’article 1641 du Code civil s’analyse comme un défaut qui rend la chose vendue impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il l’avait connu.
Le vice peut résulter de l’inaptitude d’un matériau de construction à remplir la fonction auquel il est destiné.
Il peut également être constitué par un simple problème esthétique.
La présente affaire en est une illustration.
La réfection de l’étanchéité de la terrasse d’un immeuble avait nécessité la pose de carreaux de grès.
Des tâches noirâtres étaient apparues quelques mois après la pose.
La demande en indemnisation formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble et les propriétaires ayant la jouissance exclusive de la terrasse avait été rejetée en appel.
Les juges avaient considéré que si l’appariation de tâches noirâtres et indélébiles apparues à la surface des carreaux constituait un défaut d’aspect inacceptable, ce désordre survenu rapidement avait un caractère purement esthétique ne portant aucune atteinte ni à la destination de l’ouvrage qui pouvait être utilisé normalement ni à la solidité et l’étanchéité de l’immeuble et n’en diminuait pas l’usage.
L’arrêt est cassé pour violation de l’article 1604 du Code civil.
La Cour rappelle que la commande d’une chose neuve s’entend normalement d’une chose sans défaut.
Ainsi, l’existence du vice ne suppose pas que soit constatée, comme en matière de garantie décennale, une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage.
Un désordre purement esthétique peut justifier une action sur le fondement des vices cachés.