Les frais relatifs à l’assurance incendie doivent-ils être pris en compte dans le calcul du taux effectif global ?
Note de M. Thierry BONNEAU :
La réponse est positive si l’assurance est une condition du crédit : la Cour de cassation a retenu cette solution dans son arrêt du 24 novembre 2004.
Elle est en revanche négative si l’assurance incendie n’a pas conditionné l’octroi du crédit, comme le montre l’arrêt du 26 mai 2011.
L’arrêt n’est toutefois pas totalement convaincant car on peut penser que la garantie, à laquelle l’assurance incendie est rattachée, a conditionné l’octroi du crédit.