Travaux à la charge du nu-propriétaire.
L’article 605 du Code civil, qui répartit la charge des travaux entre usufruitier (tenu aux travaux de réparation) et nu-propriétaire (tenu aux grosses réparations), n’autorise pas l’usufruitier à agir contre le nu-propriétaire pour le contraindre à exécuter les grosses réparations, l’acte constitutif de l’usufruit pouvant toutefois déroger à ce principe (Cass. 3e civ. 30-1-1970).
L’acte par lequel le propriétaire d’un immeuble en avait donné la nue-propriété à son fils, en s’en réservant l’usufruit, prévoyait que le nu-propriétaire devra « faire aux biens donnés toutes les réparations grosses ou menues qui deviendront nécessaires pendant la durée de l’usufruit« .
La Cour de cassation a jugé que cette clause dérogeait à l’article 605 précité et conférait à l’usufruitier le droit d’obtenir que le nu-propriétaire soit condamné à exécuter des travaux de réfection sur l’immeuble.
Note :
A l’inverse, la clause prévoyant seulement que les « grosses réparations restaient à la charge » du nu-propriétaire n’autorise pas l’usufruitier à poursuivre le nu-propriétaire pour le contraindre à exécuter les grosses réparations (Cass. 3e civ. 3-5-1989).