La Cour de cassation ne semble pas vouloir assouplir sa jurisprudence relative au devoir de conseil du banquier souscripteur d’une assurance de groupe.
Note de M. Sylvestre GOSSOU :
Par un arrêt du 2 mars 2007, l’Assemblée plénière avait décidé que le banquier souscripteur d’une assurance de groupe était tenu d’éclairer le futur adhérent sur sa situation personnelle et de l’alerter sur l’opportunité de souscrire une assurance complémentaire, lorsque les garanties offertes sont incomplètes.
Cette décision, qui constituait visiblement une application anticipée de la réglementation sur l’intermédiaire en assurance non encore en vigueur à l’époque des faits, avait été déjà suivie par d’autres décisions rendues dans des termes identiques.
L’arrêt du 22 janvier 2009 constituerait donc une décision venant conforter cette ligne jurisprudentielle.
L’élément nouveau tient au fait que la Haute juridiction condamne simultanément deux banques qui ont apporté un concours financier garanti par une assurance emprunteur, toujours sous le visa de l’article 1147 du Code civil :
« Attendu que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ».