Le cautionnement est donné à un professionnel s’il y a un lien entre le prêt garanti et son activité.
Un créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement consenti par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelée ne lui permette de faire face à son obligation (C. consom., art. L. 341-4).
Est un créancier professionnel au sens de ce texte, a précisé la Cour de cassation, celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l’une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n’est pas principale.
Tel est le cas d’un débitant de boissons qui a financé l’achat de boissons par un de ses clients, sa créance étant en rapport direct avec son activité professionnelle de débitant de boissons.