Droit moral de l’architecte d’un immeuble.
Un architecte avait conçu un immeuble dont seule la première tranche avait été réalisée.
La parcelle correspondant à la seconde tranche, restée à l’état de fondations, avait été cédée et l’acquéreur y avait érigé un immeuble mitoyen.
Estimant que celui-ci portait atteinte à son droit moral d’auteur, l’architecte en avait demandé la destruction.
Cette demande a été rejetée : la seconde tranche de travaux ayant été abandonnée, le droit moral de l’architecte ne faisait pas obstacle à l’édification d’un bâtiment mitoyen dont l’architecture s’affranchissait du projet initial.