Toute indivisaire peut agir seul en paiement d’une indemnité d’occupation.
Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent par un caractère d’urgence (C. civ., art. 815-2).
L’action en paiement d’une indemnité d’occupation d’un bien indivis entre dans cette catégorie des actes conservatoires.
L’arrêt du 16 septembre 2014 le rappelle.
En conséquence, tout indivisaire peut engager une action tendant au paiement de cette indemnité.