La caution peut appeler en garantie le cofidéjusseur avant même d’avoir désintéressé le créancier.
Note de M. Dominique LEGEAIS :
Avant d’avoir acquitté sa dette un cofidéjusseur peut il appeler en garantie une autre caution ?
L’article 2033 du Code civil ne fournit aucune réponse.
Il se contente d’exiger de la caution qui exerce son recours qu’elle ait préalablement désintéressé le créancier.
Par un arrêt rendu le 15 juin 2004, la Cour de cassation apporte une réponse positive énonçant :
« Qu’il résulte de l’article 2033 du Code civil que si l’action en paiement contre ses cofidéjusseurs n’est ouverte qu’à la caution qui a acquitté la dette, la caution qui est poursuivie en paiement peut appeler en garantie des cofidéjusseurs, chacun pour sa part et portion, la condamnation prononcée de ce chef à leur encontre ne pouvant recevoir exécution qu’après paiement de la dette par la caution ».
La solution consacrée conduit, également, à autoriser la caution à prendre des mesures conservatoires contre ses cofidéjusseurs si elle a des raisons suffisantes de craindre que ses droits soient en péril.
De nombreux arguments d’analogie justifient cette dernière solution.
Il n’existe aucune raison de traiter le cofidéjusseur différemment de la caution dans ses rapports avec le débiteur principal, du créancier dans ses rapports avec la caution.