Les intérêts échus des capitaux peuvent eux-mêmes produire des intérêts, s’ils relèvent d’une demande judiciaire ou d’une convention spéciale conclue par les parties.
La Cour de cassation rappelle que la condamnation aux intérêts conventionnels capitalisés, calculés sur le capital restant dû et les échéances impayées incluant les intérêts, ainsi que sur les intérêts moratoires calculés sur ces sommes, doit nécessairement procéder d’une convention ou d’une demande aux fins de capitalisation des intérêts moratoires.
En outre, aux termes des dispositions du Code civil (C. civ., art. 1154), il faut alors que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière (Cass. 3e civ., 8 mars 1995).
En l’espèce, un emprunteur avait été condamné à payer des intérêts conventionnels capitalisés calculés sur une somme qui comprenait, non seulement le capital restant dû et les échéances impayées incluant les intérêts, mais également les intérêts moratoires calculés sur ces sommes.
L’arrêt est cassé au visa de l’article 1154 du Code civil.
Les juges du fond n’avaient relevé ni l’existence d’une convention spéciale de capitalisation des intérêts conclue par les parties, ni l’existence d’une demande aux fins de capitalisation des intérêts moratoires.