Preuve de l’existence d’un prêt selon qu’il a été accordé par un particulier ou un professionnel du crédit.
Dans une première espèce, un particulier avait poursuivi en remboursement d’un prêt un membre de sa famille qui avait signé une reconnaissance de dette.
Une Cour d’appel avait rejeté sa demande en se fondant sur l’argumentation suivante : le prêt qui n’est pas consenti par un professionnel est un contrat réel qui suppose la remise des fonds ; il incombait au prétendu prêteur de rapporter la preuve de la remise des fonds, malgré l’existence d’une reconnaissance de dette.
La Cour de cassation a censuré cette décision, jugeant au contraire qu’il incombait à celui qui avait signé la reconnaissance de dette et prétendait pour contester l’existence de la cause de celle-ci que les sommes mentionnées ne lui avaient pas été remises, d’apporter la preuve de ses allégations.
Si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l’exécution de l’obligation de restitution de l’emprunteur d’apporter la preuve de l’exécution préalable de son obligation de remise des fonds, dès lors que celle-ci est contestée par l’emprunteur.
Après avoir énoncé ce principe, la Cour de cassation a jugé, dans une autre affaire, que cette preuve ne résultait pas de la signature d’une offre préalable de prêt par l’emprunteur.