Se fondant sur une photocopie d’un contrat d’assurance dont l’original avait été égaré par l’assureur, la Cour d’Appel de PARIS condamnait à paiement d’une cotisation, Madame B. Est approuvé par la Cour de Cassation l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS qui « appréciant souverainement la valeur et la portée de la photocopie qui lui était soumise, a jugé que celle-ci ne révélait aucune trace de falsification par montage de plusieurs documents et permettait de constater que les caractéristiques d’ordre général de l’écriture du bulletin complémentaire de 1992 présentaient de grandes similitudes avec celles de l’écriture du bulletin d’adhésion de 1990 (et) constituait une copie sincère et fidèle du document (original) au sens de l’article 1378 alinéa 2 du Code Civil ».
Note : La plupart du temps les cours et tribunaux ne se contentent pas d’une simple photocopie pour faire la preuve de l’existence d’une obligation. C’est pourquoi le présent arrêt qui, au demeurant, rappelle des principes fort connus, est, tout particulièrement, à remarquer.