Le cliché de la société P représentait une péniche dans un paysage.
Des photos-cartes en étaient tirées et vendues par cette société. M. M, propriétaire de la péniche, assignait en référé la société en indemnisation et en retrait de vente de ces photos-cartes, sous astreinte. La Cour d’Appel d’ANGERS accueillait la demande. La Cour de Cassation approuve, estimant que « les juges du fond ont caractérisé le trouble manifestement illicite causé à M. M par la commercialisation de cartes postales représentant la péniche dont il est propriétaire, en retenant que cette péniche était le sujet principal de l’image ».
Note : Même si le cliché a été pris d’un lieu public, la commercialisation sauvage de l’image d’un bien appartenant à autrui est une atteinte aux droits du propriétaire, sauf si le bien n’est que l’accessoire du principal.