Une personne avait accepté une offre de vente d’un appartement proposé à la vente par un intermédiaire et pour financer cet achat avait mis en vente son propre appartement. L’agent immobilier s’était alors fait consentir un second mandat pour la vente de ce second appartement. Mais en ce qui concerne la vente du premier, il avait omis de conseiller d’insérer dans l’achat à terme signé par les parties une condition suspensive relative à la vente du second appartement.
Ce qui arrive en général dans ce type d’opération survint évidemment. A la date fixée dans le sous seing privé pour la signature de l’acte authentique, l’acquéreur n’ayant pas vendu son propre appartement fit savoir qu’il refusait de s’engager et réclama les 150.000 Francs, versés à l’agence, représentant le dixième du prix de vente. La cour de cassation approuve la cour d’AIX d’avoir considéré que la première vente était parfaite et d’avoir condamné l’agence immobilière à payer à l’acquéreur, son client, une somme de 600.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour défaut de conseil. Elle devait, en effet, informer son client des risques que comportait une telle opération, l’alerter de l’incertitude de la vente de son propre appartement et lui conseiller d’insérer dans l’acte d’achat une condition suspensive relative à la vente de son bien.