Lors d’une manifestation folklorique un photographe professionnel, Madame B, prit un cliché d’un char sur lequel avait pris place le mineur J.
Madame B isola le portrait de ce jeune enfant avec un chapeau noir d’adulte et un foulard rouge autour du cou sur un fond de fleurs de papier rouges et vertes et commercialisa une carte postale correspondant à cet extrait. Pour rejeter la demande tendant à l’indemnisation du préjudice résultant, pour leur fils J, de la publication et de l’exploitation de cette photographie, la cour d’appel de MONTPELLIER retenait qu’il s’agissait d’un cliché d’information, pris lors d’une fête folklorique à laquelle participait l’enfant, qui n’avait subi, du fait de cette publication, aucune atteinte à la vie privée. Visant l’article 9 du Code Civil, la Cour de cassation casse au motif que « l’image de l’enfant était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise, et que le photographe avait procédé à une publication de cette image, sans l’autorisation des parents ».
Note :
La circonstance que le lieu où avait été prise la photographie fût un lieu public ne donnait pas au photographe le droit d’exploiter un extrait de cette photo ciblé exclusivement sur le jeune enfant. Il y avait donc bien à la fois atteinte à la vie privée et aux intérêts patrimoniaux de l’enfant.