L’article L 520-1 du Code de l’urbanisme est applicable à toutes les constructions de locaux à usage de bureaux, sauf exonération, alors même qu’il s’agirait d’une construction destinée à remplacer un immeuble entièrement démoli qui serait déjà à usage de bureaux.
Note :
Le Conseil d’Etat s’était déjà prononcé en ce sens pour le cas d’un immeuble de bureaux dont seules les façades avaient été conservées : CE 10 mars 1999.