Le maire peut refuser un permis de démolir ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les projets de démolition situés dans le champ de visibilité d’un monument historique doivent recueillir l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France (C. urb., art. R. 425-1).
A cette mesure de protection du patrimoine s’ajoute la faculté accordée au maire de refuser le permis ou d’y adjoindre des prescriptions lorsque les travaux sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites (C. urb., art. 421-6, al. 2).
Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision rendue sous le régime antérieur mais qui conserve néanmoins toute sa pertinence, que le maire peut user de cette faculté, alors même que l’ABF aurait émis un avis favorable sur le projet.
Dans cette hypothèse, en effet, il n’est pas en situation de compétence liée, comme il le serait en cas d’avis négatif de l’ABF.
Le maire peut valablement refuser la démolition d’un bâtiment ancien, afin de préserver l’harmonie architecturale du quartier situé dans le périmètre de covisibilité avec le monument historique.
Note :
En revanche, si l’ABF rend un avis défavorable sur le projet, le maire est tenu de refuser le permis de démolir.