Le maire peut-il délivrer une autorisation d’urbanisme à sa commune ?
Comme apprécier l’urgence dans une procédure de référé contre un permis de d’aménager ?
Le maire peut lui-même accorder un permis à la commune, sans que sa seule qualité de maire conduise à le regarder comme « intéressé » au projet au sens du Code pénal.
Curieusement, le conseil municipal avait donné compétence au premier adjoint pour signer l’arrêté portant permis d’aménager, alors que ni l’un ni l’autre ne pouvaient être regardés comme intéressés du fait de leur seule qualité.
L’autre apport de la décision est l’extension de la présomption d’urgence, en cas de référé-suspension, aux permis d’aménager.
Les conséquences du permis d’aménager étant difficilement réversibles, le même régime que celui applicable aux permis de construire est ici retenu.