En estimant que ne sauraient être regardés au sens des dispositions de l’article R.421-32 du Code de l’Urbanisme comme un commencement de travaux, d’une part, un débroussaillement, deux sondages et un décapage partiel du terrain qui avait fait l’objet du permis de construire litigieux ainsi que la présence d’une bétonnière, d’une cabane de chantier et d’une citerne usagée et, d’autre part, la passation d’un marché en vue de la construction envisagée, la souscription d’un contrat d’assurance à cette fin et une déclaration d’ouverture de chantier effectuées dans les deux mois restant entre la fin de l’instance engagée contre le permis de construire et l’expiration du délai de péremption, les juges d’appel se sont livrés, sans les dénaturer, à une appréciation souveraine des faits.
