Le préjudice économique lié au retard de chantier ne justifie pas la suspension de la prescription de fouilles archéologiques.
La suspension d’un arrêté prescrivant la réalisation de fouilles préventives peut être demandée dans le cadre d’un référé.
Encore faut-il que l’exécution de la décision porte aux intérêts du requérant un préjudice tel que sa suspension s’avère indispensable.
Dans le cadre particulier de l’archéologie, le Conseil d’Etat appelle les juges à mettre en perspective les intérêts des personnes privées et l’intérêt général.
Il censure ainsi une ordonnance ayant fondé sa décision de suspension au vu du seul préjudice économique subi par le promoteur en raison du retard prévisible du chantier provoqué par les fouilles.
Or, à ces intérêts privés s’opposait l’intérêt public.
Ainsi, il n’existait pas d’urgence à suspendre l’arrêté prescrivant la réalisation de fouilles.