Les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an, pour que le permis de construire conserve sa validité.
Qu’en est-il lorsqu’un tribunal a ordonné l’arrêt des travaux ?
« Considérant que l’interruption des travaux consécutive à un jugement judiciaire n’a pas pour effet d’entraîner la caducité du permis de construire en application des dispositions de l’article R. 421-32 précité ; qu’en revanche, l’annulation de ce jugement fait de nouveau courir le délai de caducité prévu par ces dispositions ; que par suite, en s’abstenant de répondre au moyen tiré de la caducité résultant de l’absence de travaux après l’arrêt du 25 avril 1988 de la Cour d’appel de Basse-Terre, qui n’était pas inopérant, la Cour a entaché son arrêt d’un défaut de motivation ; que cet arrêt doit, pour ce motif, être annulé ».
Note :
On retiendra de cette décision que, lorsqu’une décision de justice a ordonné l’interruption des travaux, si le jugement est annulé, un nouveau délai d’un an court.