Une piscine non couverte compte pour le calcul de l’emprise au sol.
Note de M. Patrice CORNILLE :
L' »emprise au sol » est la superficie de sol qu’occupe un bâtiment.
Le coefficient d’emprise au sol peut légalement limiter les possibilités d’utilisation du sol par les constructeurs, en imposant, sous la forme d’un pourcentage, le maintien d’une partie à bâtir en surface non bâtie, réservée à des espaces verts, le plus souvent.
L’emprise du bâtiment est généralement définie au regard de la circulaire du 28 novembre 1977 qui retient la SHOB comme base de la définition de l’emprise, c’est-à-dire le « nu extérieur » du bâtiment au niveau du sol, y compris les sous-sols, qu’ils soient ou non aménageables dès lors qu’ils dépassent le niveau du sol, à l’exclusion des terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée.
C’est pourquoi la jurisprudence reconnaissait, jusqu’ici, que le coefficient d’emprise au sol ne concerne que les seuls ouvrages édifiés en superstructure, ce qui explique qu’il fallait exclure du calcul de l’emprise au sol la surface d’un bassin de rétention (CE, 30 oct. 1987).
Au contraire, dans cet arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d’Etat valide la prise en considération d’une piscine non couverte dans le calcul de l’emprise au sol, quand bien même aucune superstructure ne serait édifiée au-dessus du sol.
La nouvelle norme est de nature à limiter la construction des piscines dans les communes dotées d’un document d’urbanisme qui prévoit un coefficient d’emprise au sol.
L’arrêt fait l’expresse réserve d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme qui prévoirait une exception en faveur des piscines, laquelle exception les exclurait pour le calcul de l’emprise.