Illégalité d’un document d’urbanisme et opposition à travaux.
Reprise de la jurisprudence selon laquelle l’illégalité d’un document d’urbanisme sur le fondement duquel un permis de construire a été refusé rend ce refus illégal, sauf substitution de base légale ou de motifs dans les conditions de droit commun (CE, 30 déc. 2009).
Il n’y a donc pas lieu, comme pour les autorisations de construire, d’examiner l’acte au regard du document d’urbanisme remis en vigueur du fait de l’illégalité constatée.
La décision du 16 mai 2011 confirme la solution dans le cas d’une opposition à travaux.