Un architecte, ayant réalisé trois bâtiments à Tours pour EDF, a été ultérieurement évincé du concours d’architecture organisé en vue de la construction d’un quatrième bâtiment.
Il a demandé réparation du préjudice moral ainsi subi, en invoquant le fait que cette construction ne s’intégrait pas à son projet initial et portait ainsi atteinte à son droit moral d’auteur.
Une telle action est-elle possible ?
Oui.
Cependant, si rien n’interdit par principe à un architecte de faire valoir son droit moral d’auteur dans une circonstance de ce type, il ne résultait pas des documents produits ici que, par ses caractéristiques, ce nouveau bâtiment, distinct de ceux qu’il avait conçus, ait porté au caractère de ces derniers une atteinte de nature à lui ouvrir droit à réparation.
Note :
Solution intéressante et inédite de reconnaissance par le juge administratif d’un droit moral de l’architecte sous conditions, non remplies en l’espèce.
Ce point constitue une limite au maître d’ouvrage qui souhaiterait, en cours de réalisation d’une opération d’ensemble, changer d’architecte et de parti architectural.